RENAULT 4L (R4L) - 1984

Identification de l’organisme qui procède à la vente :

LYCÉE AGRICOLE JACQUES BUJAULT
ROUTE DE LA ROCHE
79500 MELLE
05.49.27.02.92
[email protected]
Pouvoir adjudicateur : M. Le Directeur (B. DIELTIENS)

Durée de la consultation : les plis contenant les offres des candidats devront parvenir à l’établissement, avant le : mardi 3 Juin 2025 à 12h (dernier délai).

Remises des offres : les propositions doivent être transmises sous pli cachetés portant l’intitulé : ’’vente d’un véhicule’’ à l’attention de M. Le Directeur et la mention ’’ne pas ouvrir’’, au plus tard le mardi 3 juin 2025 à 12h, par pli recommandé avec avis de réception postal et réceptionné avant ces date et heure limites ou remise en main propre contre récépissé.

Le matériel est vendu en l’état sans que l’acheteur ne puisse formuler de réclamation à l’issue de la vente. Le véhicule est vendu sans aucune garantie ; les frais éventuels de réparation pour une mise en conformité sont à la charge de l’acheteur.

Le responsable du recouvrement est : M. l’agent comptable de l’EPLEFPA Terres et Paysages Sud Deux-Sèvres (F. DENIS).

La présente vente a fait l'objet d'une publication sur le site internet de ’’les Anciennes.com’’ et sur le site internet de

Justifications à produire :
Pour les personnes physiques :
- copie recto-verso d'une pièce d'identité,
- copie d'un justificatif de domicile,
- copie du permis de conduire de la personne en charge du retrait du véhicule.
Pour les personnes morales :
- extrait K-Bis,
- copie recto-verso de la pièce d'identité du dirigeant ou gérant de la structure,
- copie du permis de conduire de la personne en charge du retrait du véhicule.

Présentation des offres : Les candidats devront présenter leurs offres en langue française sous pli cacheté de la manière suivante :

Le pli cacheté « extérieur » portera les références de la vente :
- Date et intitulé de la vente : " VENTE D’UN VÉHICULE - NE PAS OUVRIR"
- le nom, prénom, adresse mail et adresse du candidat.

A placer dans cette enveloppe « extérieure » cachetée, deux autres enveloppes « intérieures » :

° la première enveloppe intérieure contenant :
▪ les pièces justificatives portées à l'article 7,
° la deuxième enveloppe intérieure contenant :
▪ la proposition de prix, à formuler sur l'imprimé en annexe ou sur papier libre (la proposition devra être dûment complétée et signée par le candidat).

L’offre devra être exprimée en euros. Le candidat devra maintenir son offre pendant une durée de 90 (quatre-vingt dix) jours.

Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et heure limite, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs.

Modalités de paiement et transfert de propriété : le paiement devra intervenir au plus tard 15 jours après la notification d’attribution du véhicule, par l’établissement, sous la forme d’un virement bancaire à l’appui du RIB qui sera communiqué avec l’avis d’attribution. L’enlèvement du véhicule devra intervenir, après constatation du règlement effectué, dans les 15 jours suivant la notification de la vente, après avoir pris rendez-vous avec Mme La Secrétaire Générale (J. AUBRY). Si l’adjudicataire ne se manifeste pas dans les délais impartis, le véhicule sera attribué suivant les mêmes modalités au candidat dont l’offre a été classée en deuxième position. Le transfert de propriété sera réalisé à compter du retour de l’attestation de paiement.

Etat du bien vendu : Tout soumissionnaire est réputé avoir pris connaissance de l’état du véhicule avant l'achat. Des visites pourront avoir lieu sur demande auprès de Mme la Secrétaire Générale (J. AUBRY) aux dates et heures suivantes : entre le lundi 19 mai et le vendredi 23 mai (de 8h30 à 12h).

Critère de jugement des offres : l’établissement procédera au dépouillement des offres le mardi 3 juin à 14h et retiendra l'offre financière la plus avantageuse parmi l'ensemble des offres. En cas d'égalité d'offre, la sélection se fera en priorité au bénéfice de l’offre ayant été reçue en première (cachet de la poste ou récépissé de dépôt faisant foi). Si une stricte égalité subsiste tant sur le plan financier que sur la date de réception des offres, la préférence sera accordée à l’offrant dont la résidence (ou le siège social) est la plus proche du lieu de la vente (Route de la Roche, 79500 Melle). Les soumissionnaires seront avisés du rejet par lettre simple ou de l'acceptation de leur offre par courrier, sous 8 jours ouvrés après le remise des offres.

L’établissement se réserve le droit de ne pas traiter si aucune offre reçue n’est estimée satisfaisante au regard des estimations communiquées. Toute contestation née de cette consultation devra faire l’objet d’un recours préalable auprès de l’établissement.